Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°543 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 avril 2023
Proposition de loi visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de résolution visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture ».