Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°821 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 30 juin 2023
Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias ».