Proposition de loi
Sénat · n°120 · Commission des affaires sociales · déposé le 15 novembre 2023
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits… ».
Olivier Bitzauteur
Bernard Buisauteur
Frédéric Buvalauteur
Samantha Cazebonneauteur · LaREM
Nicole Durantonauteur
Stéphane Fouassinauteur
Nadège Havetauteur
Ludovic Hayeauteur
n°120numéro de dépôt