Proposition de loi
Sénat · n°378 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 5 mars 2024
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés ».
Arnaud Bazinauteur
Catherine Belrhitiauteur
Alexandra Borchio Fontimpauteur
Gilbert Bouchetauteur
Valérie Boyerauteur · LR
Christian Bruyenauteur
Patrick Chaizeauteur
Marc-Philippe Daubresseauteur · Les Républicains
n°378numéro de dépôt