Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°690 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 12 juin 2024
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap… ».