Proposition de loi n°47 — PIONSNR5S459B0047
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°47 · Commission des finances · déposé le 17 octobre 2024

Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la… ».

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