Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°47 · Commission des finances · déposé le 17 octobre 2024
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la… ».