Proposition de loi n°74 — PIONSNR5S459B0074
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°74 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 23 octobre 2024

Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique… ».

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