Proposition de loi
Sénat · n°272 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 27 janvier 2025
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et… ».
Guy Benarrocheauteur
Grégory Blancauteur
Monique de Marcoauteur
Thomas Dossusauteur
Jacques Ferniqueauteur
Guillaume Gontardauteur
Akli Mellouliauteur
Mathilde Ollivierauteur
n°272numéro de dépôt