Proposition de loi
Sénat · n°792 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 26 juin 2025
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur ».
Marie-Do Aeschlimannauteur
Pascal Allizardauteur
Jean-Claude Anglarsauteur
Bruno Belinauteur
Marie-Jeanne Bellamyauteur
Nadine Bellurotauteur
Catherine Belrhitiauteur
Martine Berthetauteur
n°792numéro de dépôt