Proposition de loi
Sénat · n°332 · déposé le 2 février 2026
Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques ».
n°332numéro de dépôt