Proposition de loi n°361 — PIONSNR5S479B0361

Proposition de loi Sénat · n°361 · déposé le 6 février 2026

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité ».

Nathalie Delattreauteur

n°361numéro de dépôt

Le dossier législatif

Filiation Ce document

6 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°361 Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte