Proposition de loi n°398 — PIONSNR5S479B0398
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°398 · déposé le 12 février 2026

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une… ».

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