Proposition de loi
Sénat · n°398 · déposé le 12 février 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une… ».
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