Proposition de loi n°659 — PIONSNR5S479B0659
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°659 · déposé le 26 mai 2026

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes ».

Stéphane Demillyauteur · UDI-I
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26 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°659 Proposition de loi

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