Proposition de loi
Sénat · n°899 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 juillet 2026
Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé » ».
Nicole Bonnefoyauteur
Marion Canalèsauteur
Raphaël Daubetauteur
Jean-Claude Tissotauteur
Michaël Weberauteur
n°899numéro de dépôt