Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

Ce document appartient au dossier législatif « Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires… ».