en application de Article 34-1 de la Constitution n°441 — PNREANR5L16B0441

en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°441 · déposé le 7 novembre 2022 · XVIe législature

Proposition de résolution pour l’accueil et la protection des animaux sauvages

Ce document appartient au dossier législatif « Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages ».

Vincent Ledouxauteur · EPR

n°441numéro de dépôt

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7 nov. en application de Article 34-1 de la Constitution — Assemblée nationale ce document — n°441 en application de Article 34-1 de la Constitution

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N ° 441 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION pour l’ accueil et la protection des animaux sauvages , présentée par M. Vincent LEDOUX, député.

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