Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°523 · déposé le 25 novembre 2022 · XVIe législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime… ».
N ° 523 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932 ‑ 1933 , connue sous le nom d’ « holodomor » , comme crime contre l’ humanité , présentée par Mme Anne GENETET, députée.