Ce document appartient au dossier législatif « Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite ».
N ° 1012 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’ efficacité des caisses de retraite en France , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Julien DIVE, Francis DUBOIS, Isabelle PÉRIGAULT, Raphaël SCHELLENBERGER, Isabelle VALENTIN, Ian BOUCARD, Jean ‑ Jacques GAULTIER, Hubert BRIGAND, Éric PAUGET, Véronique LOUWAGIE, Nathalie SERRE, Jean ‑ Pierre VIGIER, Maxime MINOT, Justine GRUET, Victor HABERT ‑ DASSAULT, Josiane CORNELOUP, Pierre ‑ Henri DUMONT, Yannick NEUDER, Stéphane VIRY, Nicolas FORISSIER, Dino CINIERI, Nicolas RAY, Pierre CORDIER, Frédérique MEUNIER, Valérie BAZIN ‑ MALGRAS, Jean ‑ Pierre TAITE, Christelle D’INTORNI, Philippe GOSSELIN, Michel HERBILLON, Philippe JUVIN, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Pensions de retraite : des erreurs de calcul fréquentes « Aidez ‑ nous à améliorer nos…
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