Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1622 · Commission des affaires européennes · déposé le 12 septembre 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb
Ce document appartient au dossier législatif « Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la… ».
– 1 – N ° 1622 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’ artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’ interdiction du plomb , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Jordan GUITTON, Bénédicte AUZANOT, Philippe BALLARD, José BEAURAIN, Pierrick BERTELOOT, Emmanuel BLAIRY, Victor CATTEAU, Sébastien CHENU, Annick COUSIN, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Jocelyn DESSIGNY, Edwige DIAZ, Sandrine DOGOR ‑ SUCH, Frédéric FALCON, Grégoire de FOURNAS, Thibaut FRANÇOIS, Frank GILETTI, Yoann GILLET, José GONZALEZ, Florence GOULET, Géraldine GRANGIER, Daniel GRENON, Michel GUINIOT, Catherine JAOUEN, Alexis JOLLY, Gisèle LELOUIS, Katiana LEVAVASSEUR, Christine LOIR, Aurélien LOPEZ ‑ LIGUORI, Philippe LOTTIAUX, Alexandre LOUBET, Matthieu MARCHIO, Michèle MARTINEZ, Kévin MAUVIEUX, Nicolas MEIZONNET,…