Ce document appartient au dossier législatif « Les causes du déclin de l’apiculture française ».
N° 2422 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 avril 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’ apiculture française , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Sylvie FERRER, M. Sylvain CARRIÈRE, M. Loïc PRUD’HOMME, Mme Catherine COUTURIER, M. André CHASSAIGNE, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Joël GIRAUD, Mme Sandrine JOSSO, M. Sébastien JUMEL, Mme Sandrine LE FEUR, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Mme Mathilde PANOT, Mme Christine PIRES BEAUNE, Mme Marie POCHON, M. Richard RAMOS, M. François RUFFIN, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Aujourd’hui en France, 66 % du miel consommé est importé, majoritairement de Chine, d’Amérique centrale et du sud, et d’Ukraine, alors même que les apiculteurs français n’arrivent pas à écouler leur production. C’est près de 20 000 tonnes de miel français qui restent…
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