Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1036 · déposé le 6 mars 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures… ».
N° 1036 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Caroline YADAN, M. Olivier BECHT, M. François CORMIER-BOULIGEON, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Mme Olivia GRÉGOIRE, Mme Emmanuelle HOFFMAN, M. Sébastien HUYGHE, Mme Brigitte KLINKERT, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Constance LE GRIP, Mme Brigitte LISO, M. Sylvain MAILLARD, Mme Laure MILLER, M. Jean MOULLIERE, Mme Stéphanie RIST, M. Charles RODWELL, Mme Anne-Sophie RONCERET, M. Jean-François ROUSSET, Mme Laetitia SAINT-PAUL, députés.