Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2147 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 27 novembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Ce document appartient au dossier législatif « Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau ».
N° 2147 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes - Mirabeau , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Laurent LHARDIT, M. Marc PENA, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les incendies survenus les 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes‑Mirabeau ont entraîné des dégâts majeurs, l’évacuation de plusieurs quartiers et une mobilisation exceptionnelle des services de l’État, des collectivités et des acteurs locaux. Selon les informations communiquées publiquement par les autorités, le feu a été particulièrement violent, rapide et difficilement maîtrisable, attisé par des conditions météorologiques extrêmes, illustrant l ’ aggravation du risque incendie dans le sud du…