en application de Article 34-1 de la Constitution n°2189 — PNREANR5L17B2189

en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°2189 · déposé le 2 décembre 2025 · XVIIe législature

Proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes ».

Xavier Bretonauteur · DR

n°2189numéro de dépôt

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2 déc. en application de Article 34-1 de la Constitution — Assemblée nationale ce document — n°2189 en application de Article 34-1 de la Constitution

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– 1 – N° 2189 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à lutter contre l’ entrisme islamiste dans les communes , présentée par M. Xavier BRETON, député.

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