Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Ce document appartient au dossier législatif « Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et… ».