tendant à la création d'une commission d'enquête n°2696 — PNREANR5L17B2696
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête Assemblée nationale · n°2696 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 avril 2026 · XVIIe législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Ce document appartient au dossier législatif « sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les… », qui en compte 2 au total.

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– 1 – N° 2696 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 avril 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’ augmentation de la pauvreté , notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées et les manquements des politiques publiques pour y faire face , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Gérard LESEUL, M. Boris VALLAUD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Alain DAVID, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Dieynaba DIOP, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Peio DUFAU, M. Inaki ECHANIZ, M. Romain ESKENAZI, M. Olivier FAURE, M. Denis FÉGNÉ, Mme Martine FROGER, M. Guillaume GAROT, Mme Océane GODARD, Mme Pascale GOT, M. Jérôme GUEDJ, M. Stéphane HABLOT, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Florence HEROUIN-LÉAUTEY, Mme Céline HERVIEU, M. François HOLLANDE, M. Sacha HOULIÉ, Mme Chantal JOURDAN, Mme Marietta KARAMANLI, Mme Fatiha KELOUA HACHI, M. Laurent LHARDIT, Mme Estelle…

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