Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2845 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 mai 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Ce document appartient au dossier législatif « La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de… ».