sur les travaux conduits par les institutions européennes n°3052 — PNREANR5L17B3052
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°3052 · déposé le 8 juillet 2026 · XVIIe législature

Proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

Ce document appartient au dossier législatif « Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants ».

Stéphane Hablotauteur · SOC
n°3052numéro de dépôt
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Ce document

8 juil. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale ce document — n°3052 sur les travaux conduits par les institutions européennes

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte