en application de Article 34-1 de la Constitution n°3071 — PNREANR5L17B3071
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°3071 · déposé le 21 juillet 2026 · XVIIe législature

Proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

Ce document appartient au dossier législatif « Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur ».

Jean-Louis Thiériotauteur · DR
n°3071numéro de dépôt
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