Ce document appartient au dossier législatif « Le coût de l’immigration ».
N° 3105 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 août 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’ immigration , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Éric CIOTTI, les membres du groupe Union des droites pour la République [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Cette proposition de résolution du groupe Union des droites pour la République (UDR) vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le coût de l’immigration. Dans un contexte de très fortes tensions budgétaires, de pressions sur les services publics et d’enjeux liés à la cohésion nationale, il est impératif de disposer d’une évaluation rigoureuse, transparente et objective des coûts engendrés par l’immigration dans notre pays au cours des dernières années. Les données disponibles, bien que partielles, suggèrent que…
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