Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique,… », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.