Ce document appartient au dossier législatif « Les lois de programmation militaire et l’innovation ».
N° 1191 N° 583 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE 2022 - 2023 Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat le 9 mai 2023 le 9 mai 2023 RAPPORT au nom de L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur Les lois de programmation militaire et l’innovation par Mme Huguette TIEGNA, députée, et M. Ludovic HAYE, sénateur Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Président de l’Office Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET Premier vice-président de l’Office Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Pierre HENRIET, député Premier vice-président M. Gérard LONGUET, sénateur Vice-présidents M. Jean-Luc FUGIT, député Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice M. Victor HABERT-DASSAULT, député Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice M. Gérard LESEUL député Mme Catherine PROCACCIA, sénateur D É putés S É nateurs Mme Christine ARRIGHI M. Philippe BERTA M. Philippe BOLO Mme Maud BREGEON M. Moetai BROTHERSON M. Hadrien CLOUET M. Hendrik DAVI Mme Olga GIVERNET M. Aurélien…
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