Ce document appartient au dossier législatif « Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique ».
N° 1274 N° 641 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE 2022-2023 Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat le 25 mai 2023 le 25 mai 2023 RAPPORT au nom de L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique Compte rendu de l’audition publique du 11 mai 2023 et de la présentation des conclusions du 25 mai 2023 par M. Philippe Bolo, député, et Mme Angèle Préville, sénatrice Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Président de l’Office Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET, Premier vice-président de l’Office Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Pierre HENRIET, député Premier vice-président M. Gérard LONGUET, sénateur Vice-présidents M. Jean-Luc FUGIT, député Mme Sonia de LA PROVÔTÉ , sénatrice M. Victor HABERT-DASSAULT, député Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice M. Gérard LESEUL, député Mme Catherine PROCACCIA, sénateur Députés Sénateurs Mme Christine…
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