Ce document appartient au dossier législatif « Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 ».
N° 1454 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 810 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 juin 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juin 2023 RAPPORT PUBLIC FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT relatif à l’ activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 , Par M. Sacha HOULIÉ, Député Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par M. Sacha HOULIÉ , Président de la délégation Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Christian CAMBON, Premier vice-président de la délégation — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos CHAPITRE I ER : Bilan d’activité de la délégation parlementaire au renseignement de juillet 2022 à juin 2023 I. UNE COMPOSITION sensiblement RENOUVELÉE au lendemain des Élections lÉgislatives de juin 2022 II. une activité soutenue au cours de l’année écoulée III. LES DOCUMENTS TRANSMIS à LA DéLéGATION IV. LE suivi des prÉCÉdentes recommandations de la dÉLÉgation parlementaire au renseignement A. L’éTAT DE MISE EN œuvre DES RECOMMANDATIONS DU DERNIER RAPPORT ANNUEL DE LA DPR B. le suivi des recommandations des rapports…
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