Ce document appartient au dossier législatif « La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir », qui en compte 2 au total.
N ° 1992 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIEME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 décembre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’ avenir , Président M. David VALENCE Rapporteur M. Hubert WULFRANC Députés —— TOME I RAPPORT Voir les numéros : 1321 et 1446 . La commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir est composée de : M. David Valence, président ; M. Hubert Wulfranc, rapporteur ; Mme Christine Arrighi ; Mme Sophie Blanc ; Mme Anne-Laure Blin ; Mme Pascale Bordes ; M. Guy Bricout ; Mme Danielle Brulebois ; M. Sylvain Carrière ; Mme Mireille Clapot ; M. Hendrik Davi ; Mme Mathilde Desjonquères ; M. Jocelyn Dessigny ; Mme Sylvie Ferrer ; M. Victor Habert-Dassault ; Mme Sandrine Le Feur ; Mme Marie Lebec ; M. Pascal Lecamp ; M. Gérard Leseul ; M. Matthieu Marchio ; Mme Sandra Marsaud ; M. Pierre Meurin ; M. Bruno Millienne ; M. Bertrand Petit ; M. Thomas Portes ; M. Nicolas Ray ; M. Nicolas Sansu ; M. Vincent Thiébaut ; Mme Huguette Tiegna ; M. Jean-Marc Zulesi. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages…
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