Ce document appartient au dossier législatif « La protection de la biodiversité marine en haute mer ».
N° 2443 N° 510 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE 2023 - 2024 Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat le 4 avril 2024 le 4 avril 2024 RAPPORT au nom de L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur La protection de la biodiversité marine en haute mer Compte rendu de l’audition publique du 29 février 2024 et de la présentation des conclusions du 4 avril 2024 par Mme Mereana REID ARBELOT, députée. Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Premier vice-président de l’Office Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Stéphane PIEDNOIR, Président de l’Office Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur Premier vice-président M. Pierre HENRIET, député Vice-présidents M. Jean-Luc FUGIT, député M. Victor HABERT-DASSAULT, député M. Gérard LESEUL député Mme Florence LASSARADE, sénatrice Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice M. David ROS, sénateur D É putés S É nateurs Mme Christine ARRIGHI M. Philippe BERTA M. Philippe BOLO Mme Maud BREGEON…
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