Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
des offices parlementaires
Assemblée nationale · n°705 · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · déposé le 5 décembre 2024 · XVIIe législature
Rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Ce document appartient au dossier législatif « DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et… ».
N° 705 N° 191 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE 2023 - 2024 Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat le 5 décembre 2024 le 5 décembre 2024 RAPPORT au nom de L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur L’évaluation du cinquième Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) Compte rendu de l’audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024 par M. Bruno SIDO, sénateur Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Premier vice-président de l’Office Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Stéphane PIEDNOIR Président de l’Office Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur Premier vice-président M. Pierre HENRIET, député Vice-présidents M. Jean-Luc FUGIT, député Mme Florence LASSARADE, sénatrice M. Gérard LESEUL député Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice M. Alexandre SABATOU, député M. David ROS, sénateur D É putés S É nateurs M. Alexandre ALLEGRET-PILOT M.…