des offices parlementaires n°723 — RAPPANR5L17B0723
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
des offices parlementaires Assemblée nationale · n°723 · Délégation parlementaire au renseignement · déposé le 17 décembre 2024 · XVIIe législature

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Ce document appartient au dossier législatif « Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 ».

Jean-Michel Jacquesrapporteur · EPR
n°723numéro de dépôt
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17 déc. des offices parlementaires — Assemblée nationale ce document — n°723 des offices parlementaires

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