Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°2148 · Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins · déposé le 27 novembre 2025 · XVIIe législature
Rapport
sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables… », qui en compte 3 au total.
N° 2148 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les dysfonctionnements obstruant l’ accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins , Président M. Frantz GUMBS Rapporteur M. Davy RIMANE Députés —— TOME I RAPPORT Voir les numéros : 1050 et 1483 . La commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins est composée de : M. Frantz Gumbs, président ; M. Davy Rimane, rapporteur ; M. Elie Califer ; M. François-Xavier Ceccoli ; M. Sébastien Chenu ; M. Moerani Frébault ; M. Yoann Gillet ; M. Philippe Gosselin ; M. Guillaume Gouffier Valente ; M. Steevy Gustave ; M. Didier Le Gac ; M. Hervé de Lépinau ; M. Nicolas Metzdorf ; M. Philippe Naillet ; M. Jean-Philippe Nilor ; Mme Sandrine Nosbé ; Mme Maud Petit ; M. Jean-Hugues Ratenon ; M. Joseph Rivière ; Mme Nicole Sanquer ; M. Mikaele Seo ; M. Aurélien Taché ; M. Michaël Taverne ; M. Thierry Tesson ; M. Jiovanny William. SOMMAIRE ___ Pages Avant-Propos du président Introduction…