Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
des offices parlementaires
Assemblée nationale · n°2943 · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · déposé le 18 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Ce document appartient au dossier législatif « L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code… ».