des offices parlementaires
Assemblée nationale · n°2988 · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · déposé le 25 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Ce document appartient au dossier législatif « L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ».
Martine Berthetrapporteur
Florence Lassaraderapporteur
Gérard Leseulrapporteur · SOC
Dominique Voynetrapporteur · EcoS
n°2988numéro de dépôt
490pages