Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°3054 · Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France · déposé le 8 juillet 2026 · XVIIe législature
Rapport
sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique… », qui en compte 3 au total.