Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (n°786).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une… », qui en compte 3 au total.