Ce document appartient au dossier législatif « La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer ».
N ° 1026 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars 2023. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES ENFANTS, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer , et présenté par M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva, Députés. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. une situation et UN CONTEXTE difficile A. Des taux élevés de violences 1. Une enquête de référence, l’enquête Virage 2. Des informations complémentaires 3. Le fléau des violences intrafamiliales 4. Des données lacunaires B. Des facteurs spécifiques 1. Un contexte où persistent des violences éducatives 2. Un contexte socio-économique défavorable a. Une grande précarité économique b. Des taux d’addiction élevés 3. Une libération de la parole difficile C. Une prise en charge défaillante 1. Les cas particuliers de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française a. La Nouvelle-Calédonie i. Une compétence propre du Gouvernement ii. Un mille-feuille de compétences b. La Polynésie française i. Une compétence du…
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