tel quel Assemblée nationale · n°1073 · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · déposé le 6 avril 2023 · XVIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux

Ce document appartient au dossier législatif « Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux… ».

Mathilde Desjonquèresrapporteur · Dem Pierre Morel-À-L'Huissierrapporteur · LIOT

n°1073numéro de dépôt

176pages

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Texte Extrait du document

N ° 1073 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 avril 2023 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146-3, alinéa 8, du Règlement PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’ évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux ET PRÉSENTÉ PAR M me Mathilde DESJONQUÈRES et M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER Députés —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages SYNTHÈSE INTRODUCTION PARTIE I : DES TERRITOIRES RURAUX MIEUX PRIS EN COMPTE MAIS IMPACTÉS PAR LES CRISES RÉCENTES I. LA NOUVELLE DÉFINITION DE LA RURALITÉ RECOUVRE DES TERRITOIRES AUX CARACTÉRISTIQUES DIFFÉRENTES II. UN ENGOUEMENT POUR LA RURALITÉ FREINÉ PAR L’IMPACT DES CRISES A. L’ATTRACTION POUR LA RURALITÉ MISE EN LUMIÈRE PAR LA CRISE SANITAIRE B. APRÈS DES ANNÉES D’ÉLOIGNEMENT, UNE VOLONTÉ CLAIRE DE RÉIMPLANTER L’ÉTAT DANS LES TERRITOIRES PEU DENSES C. L’ACCÈS À CERTAINS SERVICES AFFECTÉ PAR LES OBSTACLES À LA MOBILITÉ III. ADAPTER LA GESTION DES TERRITOIRES AUX PROFILS DES HABITANTS A. DES…

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

Repères Autour du document