Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1178 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 2 mai 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
Ce document appartient au dossier législatif « L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers ».
N ° 1178 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2023 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION ( [1] ) sur l’ adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PRÉSENTÉ PAR Mme Catherine COUTURIER , Présidente, Mme Sophie Panonacle , Rapporteure, Députées. —— La mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers est composée de : M. Christophe Barthès, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos de mme catherine couturier, prÉsidente Introduction Liste des…