Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel
Assemblée nationale · n°1192 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 9 mai 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
Ce document appartient au dossier législatif « Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques ».
— 1 — N ° 1192 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mai 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques ET PRÉSENTÉ PAR M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. L’actualisation des données portée par le programme de stabilité A. La prise en compte de l’exécution 2022 B. un contexte macroéconomique d’abord peu favorable et fortement affecté par l’inFlation PUIS un rattrapage de la croissance à partir de 2025 1. La croissance ralentirait en 2023 avant de retrouver un niveau supérieur à son potentiel jusqu’à la fin de la période a. Des hypothèses à la fois réalistes et ambitieuses b. Une trajectoire de rattrapage 2. L’inflation demeurerait élevée puis devrait retrouver un niveau proche de 2 % à partir de 2025 3. Les aléas entourant ces prévisions demeurent importants II. Le solde public s’amélioreRAIT progressivement…