Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1280 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 25 mai 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
Ce document appartient au dossier législatif « Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites… ».
N ° 1280 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 mai 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur l’ investissement du bloc communal à l’ épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. ET PRÉSENTÉ PAR Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux —— — 1 — SOMMAIRE ___ Page RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX INTRODUCTION I. la rÉsilience de l’investissement du bloc communal face À la crise A. Une incidence modÉrÉe de la crise ÉnergÉtique et inflationniste sur l’investissement du bloc communal 1. L’augmentation de l’inflation et des coûts de l’énergie a touché les collectivités du bloc communal 2. Des disparités entre collectivités du bloc communal 3. L’effet de la crise sur l’investissement du bloc communal apparaît pour l’instant limité B. L’État s’est portÉ au secours de l’investissement local par un soutien financier inÉdit 1. Les dispositifs de lutte contre la hausse des dépenses d’énergie a.…