Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1286 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 30 mai 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé
Ce document appartient au dossier législatif « Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé ».
— 1 — N ° 1286 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mai 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur l’ organisation et le coût de la présidence française de l’ Union européenne : un bilan mitigé ET PRÉSENTÉ PAR M me M arie -C hristine DALLOZ , rapporteur spécial —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages SYNTHÈSE LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL INTRODUCTION PARTIE 1 Une organisation rodÉe malgrÉ la mise en place tardive du secrÉtariat gÉnÉral I. Le secrÉtariat gÉnÉral, cheville ouvriÈre de l’organisation A. Une mise en place tardive B. Un rÔle de coordonnateur C. Une Équipe plus fournie qu’en 2008 en raison de l’accroissement des missions II. Les ministÈres, partie prenante du processus budgÉtaire A. La participation À l’Élaboration du budget B. Une responsabilitÉ particuliÈre dans l’architecture budgÉtaire pilotÉe par le SGPFUE III. Un appui des services du premier ministre A. La direction des services administratifs et financiers B. Le Service d’information du…