Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1313 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 1er juin 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le déficit commercial de l’industrie
Ce document appartient au dossier législatif « Le déficit commercial de l’industrie ».
— 1 — N ° 1313 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er juin 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur le déficit commercial de l’ industrie ET PRÉSENTÉ PAR M. Franck ALLISIO , rapporteur spécial —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages SYNTHÈSE Recommandations du rapporteur spÉcial introduction I. une balance commerciale durablement dÉficitaire A. le redressement de la compÉtitivitÉ prix n’a pas permis d’enrayer les pertes de parts de marchÉ de l’industrie française À l’export 1. La balance commerciale des biens connaît une dégradation constante depuis 1997 a. La courbe du solde de la balance commerciale épouse celle de la désindustrialisation b. Une évolution défavorable par rapport à nos principaux concurrents européens 2. Les mesures de soutien à la compétitivité prix ont permis de stabiliser les parts de marché de la France au sein des exportations de la zone euro entre 2017 et 2019 3. Les crises sanitaire et énergétique ont mis un coup d’arrêt à la stabilisation des…