Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1327 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 7 juin 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’avenir de l’audiovisuel public
Ce document appartient au dossier législatif « L’avenir de l’audiovisuel public ».
N° 1327 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’ avenir de l’audiovisuel public , et présenté par MM. Jean-Jacques GAULTIER, P résident, et Q uentin BATAILLON, Rapporteur —— La mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public est composée de : M. Jean-Jacques Gaultier, président, M. Quentin Bataillon , rapporteur ; Mme Ségolène Amiot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxe, M. Stéphane Lenormand, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Sophie Taillé-Polian. –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos du Président de la mission Avant-propos du rapporteur de la mission Introduction Première partie : Réaffirmer les missions du service public de l’audiovisuel en les…